Evaluation des pratiques dérogatoires en matière d’urbanisme

  • Mission :  Evaluation de la pratique dérogatoire sur l’urbanisme
  • Client : Direction de l'Urbanisme du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
  • Période d’exécution : 2017–2019

L'objectif de cette étude était d'évaluer l'impact de la pratique dérogatoire sur l'urbanisme telle qu'elle est pratiquée au Maroc, celle-ci ayant évoluée dans le cadre de la mondialisation et de la libéralisation de l’économie marocaine. La pratique des dérogations et les litiges qui en découlent ont été analysés. 

Le système de dérogation a été évalué au moyen d'entretiens, de recherches personnelles, d'un examen des documents juridiques et des données géographiques. Des solutions appropriées pour réglementer le système actuel ont été proposées. L'étude et les recommandations qui en ont résulté ont été mises à la disposition du ministère.

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